• Le Syndicat des Actuaires Conseils et Actuaires Experts Indépendants

1 La situation

Les actuaires sont amenés à contrôler des calculs de grandeurs comptables ou économiques :

  • provisions techniques d’organismes d’assurance,
  • passifs sociaux d’entreprises,
  • embedded value, …

 

Les termes « validation », « certification » et « attestation » sont utilisés sans que ces termes soient définis de façon normée. La portée juridique n’en est donc pas toujours bien perçue, tant par les mandants que les intervenants eux-mêmes.


2 Ce qui est contrôlable

  • les données :
  • o systèmes qui produit les données
  • o contrôle par rapport aux dossiers effectifs
  • o exhaustivité
  • l’adéquation des provisions aux engagements
  • les méthodes :
  • o hypothèses (tables, taux, …)
  • o formules de calcul
  • o segmentations, …
  • la conformité des résultats (provisions) aux méthodes annoncées
  • la conformité à la réglementation
  • la cohérence entre flux et provisions
  • les raisons de l’évolution des provisions d’une année sur l’autre au moyen de l’analyse des gains et pertes actuariels

 

3 Champ d’intervention de l’actuaire

Le champ des travaux doit être précisé. Il peut porter sur tout ou partie des éléments contrôlables décrits ci-dessus.
L’intervention de l’actuaire et la formulation de ses conclusions peuvent varier suivant l’utilisation qui doit en être faite.

 

4 Nature des prescripteurs

Les actuaires peuvent être amenés à intervenir à la demande :

  • des commissaires aux comptes (délégation d’une partie des travaux),
  • des directions d’organisme d’assurance (contrôles à usage interne ou pouvant être produits à des tiers),
  • de tiers (tutelle, acheteur dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition, …),
  • de Sociétés Industrielles et Commerciales pour l’établissement de leur bilan.

 

5 Référentiel

Les contrôles peuvent être effectués selon un référentiel réglementaire prudentiel (code des assurances, code de la mutualité, principes comptables) ou un référentiel économique (typiquement dans l’application de normes internationales ou dans le cadre d’une transaction).

 

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